Mentions légales
1. Éditeur du site
Raison sociale : Com3elles
Statut juridique : société SCOP ARL à Capital variable
Siège social : 82 rue de Fenouillet, 31200 Toulouse
SIRET : 498 968 908 00059
RCS : Toulouse
TVA intracommunautaire : FR20498968908
Responsable de publication : Yannick Berges
Contact : contact@com3elles.com
2. Hébergement
Hébergeur : PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada, H7P 0G1
+1 855 774 4678
3. Objet du service
Le site rdv.com3elles.org est un service de prise de rendez-vous permettant aux interlocuteurs et clients de Com3elles de réserver des créneaux pour les services proposés par Com3elles.
4. Accès au service
Le service est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Com3elles se réserve le droit de suspendre ou modifier l'accès sans préavis.
5. Données personnelles (RGPD / CNIL)
Responsable du traitement : Com3elles
Finalité : gestion des rendez-vous, communication liée aux rendez-vous, suivi administratif.
Données collectées : nom, prénom, email, téléphone (si demandé), informations de rendez-vous.
Base légale : exécution d'un service demandé et consentement de l'utilisateur.
Durée de conservation : 36 mois après le dernier rendez-vous.
Destinataires : uniquement Com3elles. Aucune donnée n'est vendue.
Droits : accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité.
Pour exercer vos droits : contact@com3elles.com
Réclamation possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr
6. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies nécessaires au fonctionnement du service (session, réservation). Aucun cookie publicitaire n'est utilisé sans consentement.
7. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
8. Responsabilité
Com3elles ne peut être tenue responsable des interruptions, erreurs techniques ou mauvaise utilisation du service.
9. Droit applicable
Le site est soumis au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du siège social de Com3elles.